Avis juridique

LOI SUR LES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L'INFORMATION (LSSI)

Led-Atomant S.L., responsable du site Web, ci-après dénommé RESPONSABLE, met à la disposition des utilisateurs le présent document, qui vise à respecter les obligations prévues par la loi 34/2002 du 11 juillet, Services de la société de l'information et du commerce électronique (LSSICE), BOE nº 166, ainsi qu'à informer tous les utilisateurs du site Web sur les conditions d'utilisation.

Toute personne accédant à ce site web assume le rôle d'utilisateur et s'engage à observer et à respecter strictement les dispositions du présent document, ainsi que toute autre disposition légale applicable.

Le site web fournit un large éventail d'informations, de services et de données. L'utilisateur assume la responsabilité de l'utilisation correcte du site web. Cette responsabilité s'étend à

• La véracité et la légalité des informations fournies par l'utilisateur dans les formulaires émis par le RESPONSABLE pour l'accès à certains contenus ou services offerts par le site web.
• L'utilisation des informations, des services et des données offerts par le RESPONSABLE qui est contraire aux dispositions des présentes conditions, à la loi, à la morale, aux bonnes coutumes ou à l'ordre public, ou qui, de toute autre manière, peut porter atteinte aux droits de tiers ou au fonctionnement du site web lui-même.

1. DONNÉES D'IDENTIFICATION

Nom de domaine : led-atomant.com

Nom commercial : led-atomant.com

Nom de l'entreprise : Led-Atomant S.L.

NUMÉRO D'IDENTIFICATION FISCALE : B70403225

Adresse du siège social : Rúa Severo Ochoa, 29b, 15008 A Coruña

Téléphone : +34 981 12 12 27

Courrier électronique : atencionalcliente@led-atomant.com

2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le site Web, y compris, mais sans s'y limiter, sa programmation, son édition, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les dessins, les logos, les textes et/ou les graphiques, sont la propriété du RESPONSABLE ou, le cas échéant, font l'objet d'une licence ou d'une autorisation expresse de la part des auteurs. Tous les contenus du site Web sont dûment protégés par la réglementation en matière de propriété intellectuelle et industrielle, et inscrits dans les registres publics correspondants.

Indépendamment de la finalité à laquelle ils sont destinés, la reproduction, l'utilisation, l'exploitation, la distribution et la commercialisation, totales ou partielles, requièrent dans tous les cas l'autorisation écrite préalable du RESPONSABLE. Toute utilisation non autorisée est considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l'auteur.

Les dessins, logos, textes et/ou graphiques qui n'appartiennent pas au RESPONSABLE et qui peuvent apparaître sur le site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui sont eux-mêmes responsables de toute controverse éventuelle à leur sujet. Le RESPONSABLE autorise expressément les tiers à rediriger directement vers les contenus spécifiques du site, et dans tous les cas à rediriger vers le site principal led-atomant.com.


Le RESPONSABLE reconnaît en faveur de leurs titulaires les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants, et leur simple mention ou apparition sur le site web n'implique l'existence d'aucun droit ou responsabilité de quelque nature que ce soit sur eux, ni aucune approbation, parrainage ou recommandation de leur part.

Pour formuler tout type d'observation concernant d'éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que tout contenu du site web, vous pouvez le faire en envoyant un courrier électronique à l'adresse atomant@led-atomant.com.

3. EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ

Le RESPONSABLE est exonéré de tout type de responsabilité dérivée de l'information publiée sur son site Web, à condition que cette information ait été manipulée ou introduite par un tiers étranger à ce dernier.

Utilisation de cookies

Ce site web peut utiliser des cookies techniques (petits fichiers d'information que le serveur envoie à l'ordinateur de la personne qui accède à la page) pour réaliser certaines fonctions considérées comme essentielles au bon fonctionnement et à la visualisation du site. Les cookies utilisés sont, dans tous les cas, de nature temporaire, dans le seul but de rendre la navigation plus efficace, et disparaissent à la fin de la session de l'utilisateur. En aucun cas ces cookies ne fournissent eux-mêmes des données personnelles et ils ne seront pas utilisés pour collecter de telles données.

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Ils peuvent également être utilisés pour mesurer l'audience, les paramètres de trafic, contrôler le déroulement et le nombre d'inscriptions, etc., étant dans ces cas des cookies techniquement dispensables, mais bénéfiques pour l'utilisateur. Ce site web n'installera pas de cookies dispensables sans le consentement préalable de l'utilisateur.

L'utilisateur a la possibilité de configurer son navigateur pour être averti de la réception de cookies et pour empêcher leur installation sur son ordinateur. Veuillez consulter les instructions de votre navigateur pour de plus amples informations.

Politique des liens

Depuis le site web, vous pouvez être redirigé vers le contenu de sites web de tiers. Étant donné que le RESPONSABLE ne peut pas toujours contrôler les contenus introduits par des tiers dans leurs sites web respectifs, il n'assume aucun type de responsabilité à l'égard de ces contenus. Dans tous les cas, il procédera au retrait immédiat de tout contenu susceptible de contrevenir à la législation nationale ou internationale, à la morale ou à l'ordre public, en procédant au retrait immédiat de la redirection vers ledit site web, en informant les autorités compétentes du contenu en question.

Le RESPONSABLE n'est pas responsable des informations et contenus stockés, y compris mais sans s'y limiter, dans les forums, chats, générateurs de blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre support permettant à des tiers de publier des contenus de manière indépendante sur le site web du RESPONSABLE. Toutefois, et conformément aux dispositions des articles 11 et 16 de la LSSICE, il se met à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, en collaborant activement au retrait ou, le cas échéant, au blocage de tous les contenus susceptibles d'affecter ou de contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux droits des tiers ou à la morale et à l'ordre public. Si l'utilisateur estime qu'il existe sur le site un contenu susceptible d'être classé dans cette catégorie, il est prié d'en informer immédiatement l'administrateur du site.

Ce site web a été vérifié et testé afin d'en assurer le bon fonctionnement. En principe, son bon fonctionnement peut être garanti 365 jours par an et 24 heures par jour. Toutefois, le RESPONSABLE n'exclut pas la possibilité de certaines erreurs de programmation, ni la survenance de cas de force majeure, de catastrophes naturelles, de grèves ou de circonstances similaires rendant impossible l'accès au site web.

Adresses IP

Les serveurs du site web peuvent détecter automatiquement l'adresse IP et le nom de domaine utilisés par l'utilisateur. Une adresse IP est un numéro automatiquement attribué à un ordinateur lorsqu'il se connecte à Internet. Toutes ces informations sont enregistrées dans un fichier d'activité du serveur qui permet le traitement ultérieur des données afin d'obtenir des mesures purement statistiques permettant de connaître le nombre d'impressions de pages, le nombre de visites effectuées sur les serveurs web, l'ordre des visites, le point d'accès, etc.

4. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Pour la résolution de tous les litiges ou questions liés à ce site Web ou aux activités qui y sont réalisées, la législation espagnole, à laquelle les parties se soumettent expressément, est applicable, et les tribunaux du domicile de l'UTILISATEUR ou du lieu d'exécution de l'obligation sont compétents pour la résolution de tous les litiges découlant de son utilisation ou liés à celle-ci.

5. MODIFICATIONS

Led-Atomant S.L. se réserve le droit de modifier toute information pouvant apparaître sur le site web, sans obligation de préavis ou d'information des utilisateurs, étant entendu que la publication sur le site web de Led-Atomant S.L. est suffisante.

6. PROTECTION DES DONNÉES

Conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel, nous vous informons que vos données seront incorporées au système de traitement appartenant à Led Atomant, S.L. avec CIF B70403225 et adresse à RÚA SEVERO OCHOA 29 BAJO, 15008 CORUÑA, A (A CORUÑA), afin de faciliter, d'accélérer et de remplir les engagements établis entre les deux parties. Conformément à la législation en vigueur, le RESPONSABLE informe que les données seront conservées pendant la période strictement nécessaire au respect des préceptes susmentionnés.

Tant que vous ne nous informez pas du contraire, nous considérons que vos données n'ont pas été modifiées, que vous vous engagez à nous notifier toute modification et que nous avons votre consentement pour les utiliser aux fins susmentionnées.

Le RESPONSABLE informe qu'il procédera au traitement des données de manière licite, loyale, transparente, adéquate, pertinente, limitée, exacte et mise à jour. C'est pourquoi Led-atomant s'engage à prendre toutes les mesures raisonnables pour qu'elles soient effacées ou rectifiées sans délai lorsqu'elles sont inexactes.

Conformément aux droits conférés par la législation en vigueur en matière de protection des données, vous pouvez exercer vos droits d'accès, de rectification, de limitation du traitement, d'effacement, de portabilité et d'opposition au traitement des données à caractère personnel et au consentement donné pour le traitement de celles-ci, en adressant votre demande à l'adresse postale ci-dessus ou à l'adresse électronique atencionalcliente@led-atomant.com.

Vous pouvez vous adresser à l'autorité de contrôle compétente pour présenter toute réclamation que vous jugerez appropriée.

7. ACTIONS EN JUSTICE, DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Le RESPONSABLE se réserve également le droit d'intenter les actions civiles ou pénales qu'il juge appropriées en cas d'utilisation inappropriée de son site web et de son contenu, ou de violation des présentes conditions.

La relation entre l'utilisateur et le fournisseur est régie par la réglementation en vigueur et applicable sur le territoire espagnol. En cas de litige, les parties peuvent soumettre leurs conflits à l'arbitrage ou à la juridiction ordinaire, conformément aux règles de juridiction et de compétence en la matière. Le RESPONSABLE est domicilié à A CORUÑA, Espagne.